La Poste Telecom (ci-après « La Poste Mobile » ou« nous », « nos ») place la protection des données personnelles au cœur de ses missions et des produits et services qu'elle propose sous la marque La Poste Mobile pour les particuliers et sous la marque La Poste Mobile Pro pour les professionnels.
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») énonce les principes et lignes directrices que La Poste Mobile, en tant que responsable du traitement, s'engage à respecter afin d'assurer la protection des données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données ») communiquées par ses clients, prospects, utilisateurs et internautes (ci-après « vous », « vos ») quels que soient les sites, produits et/ou services de La Poste Mobile concernés (à l'exclusion de tout site ou services tiers/partenaires).
Cette Politique vous informe ainsi sur :
- Comment La Poste Mobile prend en compte la protection des Données Personnelles.
- Comment vos Données Personnelles sont collectées par La Poste Mobile.
- La nature des Données Personnelles traitées par La Poste Mobile.
- Les finalités poursuivies par La Poste Mobile.
- Le traitement des Données Personnelles des enfants.
- Les catégories de destinataires de vos Données Personnelles.
- La localisation des traitements de vos Données Personnelles.
- La durée de conservation de vos Données Personnelles.
- La protection de vos Données Personnelles.
- Vos droits sur vos Données Personnelles.
- Comment exercer vos droits sur vos Données Personnelles.
- Notre Délégué à la Protection des Données.
Elle est susceptible d'être complétée par des informations spécifiques portées directement à votre connaissance dans le cadre de services particuliers.
Comment La Poste Mobile prend-elle en compte la protection des Données Personnelles ?
La Poste Mobile s'engage à traiter vos Données Personnelles en conformité avec les exigences légales applicables et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») et le règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (« RGPD »). La Poste Mobile s'engage également à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles, dès la conception et par défaut, lors du développement des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés et tout au long de leur mise en œuvre et utilisation.
Comment vos Données Personnelles sont-elles collectées par La Poste Mobile ?
Vos Données Personnelles peuvent être collectées par La Poste Mobile :
- directement auprès de vous, par exemple lorsque vous remplissez nos formulaires, contactez notre service client ou participez à nos jeux-concours.
À propos de notre assistant virtuel Pop'Bot :
Lorsque vous contactez notre assistant virtuel Pop'Bot, aucune Donnée Personnelle n'est requise pour traiter votre demande. C'est pourquoi nous vous invitons à ne pas communiquer d'informations susceptibles de vous identifier ou de révéler des informations telles que votre état de santé ou vos opinions et convictions personnelles.
- auprès de tiers ou de sources publiques, par exemple auprès de votre représentant légal si vous êtes mineurs ou majeurs protégés ou encore auprès de tiers autorisés à partager vos Données Personnelles avec nous.
- via des cookies et autres traceurs, lorsque vous naviguez sur nos sites et applications ou encore lorsque vous cliquez sur l'une de nos publicités (y compris celles affichées sur des sites de tiers).
À propos des cookies et autres traceurs :
Pour en savoir plus sur les cookies et autres traceurs utilisés par La Poste Mobile sur ses sites, rendez-vous sur : lapostemobile.fr/cookies
Quelles Données Personnelles sont traitées par La Poste Mobile ?
La Poste Mobile s'engage à ne collecter que des Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités qu'elle poursuit.
Au moment de leur collecte, certaines Données Personnelles peuvent être indiquées comme étant facultatives. Les champs et Données Personnelles obligatoires sont le plus souvent indiqués par un astérisque.
Les différentes catégories de Données Personnelles collectées et traitées lors de la souscription et/ou dans le cadre de l'utilisation de nos services, produits, sites ou applications sont énumérées ci-dessous.
| Données d'Identification |
Civilité, nom, prénom, numéro de client ou identifiant client, n° de pièce d'identité, date et département de naissance, signature, voix, image, n° SIREN, n° de carte Pros de La Poste, pièces justificatives diverses (copie de la pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif professionnel, extrait Kbis, etc.), nom d'utilisateur ou pseudonyme, avatar … |
| Données de Contact |
Adresse postale et/ou adresse électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, … |
| Données Financières |
Mode de paiement choisi, coordonnées bancaires (RIB, IBAN, n° de chèque, n° de carte bancaire), historiques des paiements et remboursements, informations de facturation, impayés, … |
|
Données Particulières
(cas de souscription pour un majeur protégé / résiliation du contrat pour motifs légitimes) |
Mesure de protection juridique, chômage, maladie ou handicap, mise en détention, surendettement, parent isolé. |
| Données Commerciales et Marketing |
Numéro de contrat, numéro de commande, adresse de facturation, adresse de livraison, liste des produits et services détenus ou utilisés, points fidélité, historique des échanges et contacts avec nos services, retours et réponses aux enquêtes et sondages lorsqu'ils ne sont pas anonymes ou anonymisés, … |
| Données de Consommation |
Volumes de consommation voix/interne/appel, pourcentage moyen d'utilisation du forfait, tranche de consommation, nombre de recharges effectuées, informations de suivi de navigation, … |
| Données de Trafic |
Durée des communications, numéros appelants et appelés, IMEI communiquant, … |
| Données Techniques |
Code RIO, numéro IMEI du téléphone acheté, numéro de la carte SIM, adresse IP, … |
| Données de Profil, Scores et Segmentation |
Profils client et segmentations marketing, score d'attrition, scores de risque d'impayés et/ou de fraude, profil bon ou mauvais payeur. |
Pour quelles finalités les Données Personnelles sont-elles collectées et traitées par La Poste Mobile ?
Vos Données Personnelles sont collectées et traitées pour des finalités déterminées et uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation applicable.
| Finalité | Personne concernée | Base légale |
|---|---|---|
| GESTION DES CONTRATS ET DES SERVICES | ||
| Fournir des conseils adaptés pour la souscription de l'assurance mobile | Clients Prospects | Obligation légale |
| Gérer les souscriptions, commandes, contrats, remises, rétractations, résiliations (y compris souscription par des majeurs protégés et résiliations pour motifs légitimes) | Clients |
Conclusion et exécution du contrat (contrat d'abonnement ou contrat de vente)
Obligation légale |
|
Identifier et authentifier les abonnés et utilisateurs*
*à défaut d'identification, ce traitement peut conduire à la résiliation des services conformément aux conditions contractuelles |
Clients |
Exécution du contrat (contrat d'abonnement)
Obligation légale |
|
Fournir les produits et services*
*les traitements de données liés à l'acheminement des communications, la sécurité et les incidents réseaux sont réalisés par l'opérateur de réseau SFR en qualité de responsable du traitement indépendant (voir sa politique de protection des données personnelles ici) |
Clients | Exécution du contrat (contrat d'abonnement ou contrat de vente) |
| Mettre à disposition le suivi de consommation (voix, SMS, internet) et vous alerter en cas de dépassement du forfait | Clients | Obligation légale |
| Calculer et restituer l'empreinte carbone de votre consommation internet mobile | Clients | Obligation légale |
| Gérer vos choix de parution dans les annuaires | Clients |
Consentement Obligation légale |
| Gérer les demandes de portabilité du numéro | Clients |
Obligation légale Exécution du contrat (contrat d'abonnement) |
| Gérer le programme de fidélité | Clients | Intérêts légitimes |
| Gérer les participations aux offres de remboursement (ODR) | Clients | Exécution du contrat |
| Gérer votre compte sur le Forum La Poste Mobile |
Clients Prospects |
Intérêts légitimes |
| Constituer la preuve de la conclusion du contrat, de votre bonne information et/ou de votre consentement |
Clients Prospects |
Intérêts légitimes |
|
Identifier et gérer les comportements inappropriés (violence, incivilités)* *ce traitement peut conduire à la suspension des services et/ou la résiliation du contrat conformément aux conditions contractuelles |
Clients Prospects |
Exécution du contrat (contrat d'abonnement) Intérêts légitimes |
|
Détecter, prévenir et gérer la fraude à l'usage des services*
*ce traitement peut conduire à la suspension des services et/ou la résiliation du contrat conformément aux conditions contractuelles |
Clients |
Exécution du contrat (contrat d'abonnement) Intérêts légitimes |
| FACTURATION ET PAIEMENT | ||
| Facturer et encaisser les paiements | Clients | Exécution du contrat (contrat d'abonnement ou contrat de vente) |
| Recenser, gérer et recouvrer les impayés avérés | Clients | Exécution du contrat (contrat d'abonnement) |
| Alimenter le fichier Préventel centralisant les impayés des opérateurs de communications électroniques | Clients | Intérêts légitimes |
|
Prévenir et détecter les risques d'impayés et de fraudes* *Le traitement comprend l'évaluation du risque d'impayé des clients et les contrôles automatisés et/ou manuels réalisés à la souscription et/ou en cours de contrat et peut conduire à : (i) vous demander un autre moyen de paiement, (ii) une demande d'avance sur consommation/dépôt de garantie, (iii) vous refuser un étalement de paiement ou (iv) votre non-éligibilité aux solutions de facilité de paiement, conformément aux conditions contractuelles |
Clients Prospects |
Intérêts légitimes |
| Détecter et traiter les erreurs de décompte des communications et/ou de facturation | Clients | Intérêts légitimes |
| Réaliser des statistiques et des analyses permettant d'ajuster nos offres et nos tarifs | Clients | Intérêts légitimes |
| SUIVI DE LA RELATION COMMERCIALE ET CONNAISSANCE CLIENT | ||
| Fournir une assistance technique et commerciale, vous contacter pour donner suite à votre demande de rappel |
Clients Prospects |
Exécution du contrat (contrat d'abonnement ou contrat de vente) |
| Gérer les garanties et le service après-vente (SAV), les prestations d'échange et de réparation et les demandes de rappel de produits | Clients |
Exécution du contrat (contrat d'abonnement ou contrat de vente) Obligation légale |
| Traiter les réclamations | Clients | Exécution du contrat (contrat d'abonnement ou contrat de vente) |
| Gérer les avis et commentaires sur notre marque, nos produits ou services |
Clients Prospects |
Intérêts légitimes |
| Améliorer la relation client (formation et évaluation des téléconseillers, amélioration des outils) |
Clients Prospects |
Intérêts légitimes |
| Réaliser des enquêtes de satisfaction, des sondages et/ou des études |
Clients Prospects |
Intérêts légitimes |
| Réaliser des suivis des ventes, des analyses et statistiques commerciales et/ou financières |
Clients |
Intérêts légitimes |
| Réaliser des statistiques et des analyses permettant d'établir des profils clients, scores et segmentations | Clients | Intérêts légitimes |
| Gérer et suivre les offres et opérations promotionnelles issues de nos partenariats (sociétés de La Poste Groupe ou autres partenaires commerciaux) | Clients | Intérêts légitimes |
| FIDELISATION ET PROSPECTION COMMERCIALE | ||
| Gérer les participations à nos jeux-concours et loteries |
Clients Prospects |
Exécution du contrat (règlement du jeu) Intérêts légitimes |
| Gérer le programme de parrainage |
Clients Prospects |
Exécution du contrat (règlement de parrainage) |
| Réaliser des actions de communication autour de votre participation à un de nos évènements |
Clients Prospects |
Exécution du contrat (contrat d'exploitation de vos éléments de la personnalité) |
| Actualiser et enrichir nos bases de clients et de prospects |
Clients Prospects |
Intérêts légitimes |
|
Adresser des offres commerciales
pour les produits et services analogues*
*produits ou services commercialisés ou distribués par La Poste Mobile |
Clients Prospects |
Intérêts légitimes |
| Adresser des offres commerciales pour les produits et services des autres sociétés de La Poste Groupe ou de partenaires commerciaux | Clients |
Consentement (par voie électronique) Intérêts légitimes (par voie postale ou téléphonique) |
| Adresser des communications clients, des offres commerciales et des recommandations personnalisées selon les profils clients, scores et segmentations | Clients | Intérêts légitimes |
|
Permettre à nos partenaires (vendors) d'utiliser des cookies ou autres traceurs pour stocker et/ou
accéder à des informations de votre équipement, collecter et traiter vos données de navigation
lors de votre visite sur nos sites. Pour en savoir plus, rendez-vous sur lapostemobile.fr/cookies |
Clients Prospects |
Consentement |
| EXERCICE DES DROITS EN JUSTICE ET OBLIGATIONS LEGALES | ||
| Gérer les précontentieux et contentieux (menés à votre initiative ou à celle de La Poste Mobile) |
Clients Prospects |
Intérêts légitimes Obligation légale |
| Gérer les dossiers constitués par le client auprès du Médiateur des communications électroniques | Clients | Obligation légale |
| Répondre aux demandes ou contrôles des autorités administratives ou judiciaires habilitées à cet effet |
Clients Prospects |
Obligation légale |
| Gérer les demandes d'exercice de droits sur vos Données Personnelles |
Clients Prospects |
Obligation légale |
| Mettre à disposition et gérer les services d'accessibilité |
Clients Prospects |
Obligation légale |
|
Lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme &
appliquer des mesures de gels des avoirs et autres sanctions financières*
*ce traitement peut conduire à la résiliation du contrat d'assurance mobile conformément aux conditions contractuelles |
Clients Prospects |
Obligation légale |
| Répondre aux réquisitions judiciaires et aux demandes de communication des autorités | Clients | Obligation légale |
| Alimenter la base de données multi-opérateurs des téléphones déclarés volés | Clients | Obligation légale |
| Assurer la tenue de notre comptabilité | Clients | Obligation légale |
| AUTRES | ||
|
Gérer les actes nécessaires à la vie juridique de la société en cas de
restructuration et/ou transmission* (le cas
échéant)
*transformation, fusion, scission, transmission universelle de patrimoine apports partiels d'actifs, acquisition, cession de fonds de commerce, cession d'activités |
Clients | Intérêts légitimes |
| Céder le contrat d'abonnement à une société tierce (le cas échéant) | Clients | Exécution du contrat (contrat d'abonnement) |
| Calculer les rémunérations de chaque partie dans le cadre des contrats conclus par La Poste Mobile avec ses prestataires et/ou partenaires | Clients | Intérêts légitimes |
Quelle protection pour le traitement des Données Personnelles des enfants ?
La Poste Mobile collecte et traite les Données Personnelles des enfants lorsqu'ils sont déclarés comme utilisateurs d'une ligne mobile par le titulaire du contrat.
Pour les enfants de moins de 15 ans, tout traitement de Données Personnelles nécessitant un consentement ne peut être effectué par La Poste Mobile qu'avec le consentement de l'enfant et du titulaire de l'autorité parentale. Par ailleurs, les mineurs ne pourront seuls exercer leurs droits en matière de protection des Données Personnelles, ces droits devront être exercés par le titulaire de l'autorité parentale.
Les enfants de plus de 15 ans peuvent consentir seuls au traitement de leurs Données Personnelles.
À qui sont communiquées vos Données Personnelles ?
Vos Données Personnelles sont communiquées en interne au sein de La Poste Mobile à tous les services dont la mission et les fonctions nécessitent l'accès et le traitement de Données Personnelles (relation client, marketing, risque et recouvrement, comptabilité, juridique, qualité, informatique, etc.).
- Vos Données Personnelles sont par ailleurs susceptibles d'être communiquées aux destinataires suivants :
| Catégorie de destinataires | Détails |
|---|---|
| Nos prestataires (pour exécuter les prestations que nous leur confions) | Opérateur de réseau, distributeurs de nos offres, prestataires de livraison, prestataires de relation client et centres d'appel, prestataire spécialisé dans la location de mobile, centres de réparation, prestataires en charge des envois de factures et de notification de facture, prestataires informatiques (hébergement, stockage, conseil, analyse, gestion de bases de données, maintenance, etc.), prestataires de services marketing et de communication (agence marketing, agence web, routeurs, consultants, etc.), sociétés d'études et d'enquêtes de satisfaction, prestataires de services de paiement et de contrôle des moyens de paiement, prestataires de recouvrement, entité de gestion de la portabilité (EGP), organisme gérant la liste d'opposition au démarchage téléphonique, organisme comptable, .. |
| Nos fournisseurs de terminaux et accessoires/constructeurs (dans le cadre des prestations d'échange et de remplacement ou de rappel des produits) | |
| Nos partenaires (intervenant dans la fourniture d'offres ou services complémentaires ou dans le cadre de nos propres offres) | Partenaire financier proposant le paiement en plusieurs fois sans frais, GIE Preventel, sociétés de La Poste Groupe, partenaires commerciaux, partenaires cookies (vendors) |
| Les autorités fiscales, administratives ou assimilées compétentes (lorsque vous les sollicitez dans le cadre d'une plainte ou en cas de contrôle/réquisitions ou demande de communication des autorités) | DDPP, CNIL, ARCOM, ARCEP, administration fiscale, médiateur des communications électroniques, … |
| Votre représentant légal (lorsque vous êtes un mineur ou un majeur protégé) | |
| Notre délégué à la protection des données, nos avocats, conseils, auditeurs (en cas de plainte, précontentieux, contentieux, audit) | |
|
Toute société cessionnaire en tout ou partie de La Poste
Mobile (en cas de restructuration ou transmission d'activités)*
*transformation, fusion, scission, transmission universelle de patrimoine apports partiels d'actifs, acquisition, cession de fonds de commerce, cession d'activités |
|
| Tout tiers autorisé |
À noter : La Poste Mobile est également amenée, en tant que distributeur et sous-traitant, à collecter et communiquer vos Données Personnelles à SFR (si vous avez souscrit une box de SFR via nos canaux de souscription) et à CNP Assurances IARD et ses sous-traitants (si vous avez souscrit un contrat d'assurance mobile via nos canaux de souscription). Pour en savoir plus, voir respectivement les Conditions Générales d'Abonnement de SFR et les Conditions Générales d'Assurances « Assurance Mobile » disponibles à la rubrique « Conditions et tarifs ».
Vos Données Personnelles peuvent-elles être traitées en dehors de l'Union Européenne ?
La Poste Mobile réalise le traitement de vos Données Personnelles sur le territoire de l'Union Européenne (UE) et s'attache à ce que ses sous-traitants soient également établis sur le territoire de l'UE.
Toutefois, certaines prestations spécifiques nécessaires à la bonne exécution du contrat ou à
l'amélioration de nos offres et de nos services, telles que les prestations de service client,
de réalisation d'enquête de satisfaction ou encore de recouvrement, conduisent à des flux de
Données Personnelles vers nos sous-traitants ou leurs sous-traitants établis en dehors de l'UE
(Royaume-Uni, Maroc, Tunisie, Madagascar).
Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, La Poste Mobile exige qu'ils
fournissent les garanties nécessaires à l'encadrement et à la sécurisation des transferts de
Données Personnelles, notamment via des décisions d'adéquation (décision d'adéquation pour le
Royaume-Uni accessible ici), par la signature des Clauses Contractuelles Types approuvées par la
Commission européenne (dont le modèle est accessible ici) ou par l'adoption de règles contraignantes d'entreprise (BCR).
Pendant combien de temps La Poste Mobile conserve-t-elle vos Données Personnelles ?
La Poste Mobile conserve vos Données Personnelles pendant la durée nécessaire à l'accomplissement de chacune des finalités mentionnées ci-avant.
La durée de conservation des Données Personnelles est indiquée au moment de leur collecte ou, à défaut, suit les durées de conservation maximales suivantes :
| GESTION DES CONTRATS ET DES SERVICES / SUIVI DE LA RELATION COMMERCIALE ET CONNAISSANCE CLIENT | |
|---|---|
| Données traitées dans le cadre de la gestion des contrats et des services et de la relation commerciale et de la connaissance client | 5 ans à compter de la fin du contrat |
| Pièces justificatives traitées dans le cadre des demandes de résiliation pour motifs légitimes | 12 mois à compter de la collecte |
| Copie de la pièce d'identité | Le temps nécessaire à la vérification de votre identité, dans la limite d'1 mois à compter de la collecte |
| Données de Trafic | 12 mois à compter de la communication |
| Données traitées spécifiquement pour la détection et la prévention de la fraude à l'usage | 24 mois à compter de leur génération |
| Données du compte sur le Forum La Poste Mobile | Jusqu'à la clôture du compte (clôture automatique après 3 ans d'inactivité) |
| Données traitées pour gérer les comportements inappropriés (violence, incivilités) | Durée nécessaire à la gestion dudit comportement |
| Enregistrements téléphoniques traités pour la formation et l'évaluation des téléconseillers |
2 mois à compter de l'enregistrement pour les appels entrants 6 mois à compter de l'enregistrement pour les appels sortants |
| Enregistrements téléphoniques destinés à assurer la preuve du consentement à être rappelé en dehors des fréquences, jours et horaires autorisés | 6 mois à compter de l'enregistrement |
| Données recueillies dans le cadre des enquêtes, sondages et études | Durée nécessaire à l'analyse et à la consolidation des résultats |
| FACTURATION ET PAIEMENT | |
| Données traitées pour procéder aux paiements |
13 mois suivant le paiement Jusqu'à 15 mois suivant le paiement si débit différé |
| Factures (avec détail des communications) | 12 mois à compter du jour de paiement ou date d'exigibilité |
| Données traitées dans le cadre de la prévention et de la gestion des impayés |
En cas de régularisation de l'impayé auprès de La Poste Mobile, 48h à compter du paiement En cas de régularisation de l'impayé auprès d'un prestataire de La Poste Mobile, 7 jours à compter du paiement À défaut de régularisation, 5 ans à compter de la résiliation du contrat pour impayé |
| CONNAISSANCE CLIENT, FIDELISATION ET PROSPECTION COMMERCIALE | |
| Données traitées dans le cadre des jeux-concours et loteries | Durée indiquée dans le règlement de l'opération (généralement 6 mois à compter de la fin de l'opération) |
| Données traitées par la plateforme de parrainage | 2 ans à compter de la dernière interaction sur la plateforme de parrainage |
| Données spécifiques traitées dans le cadre des actions de communication autour de nos évènements | Durée indiquée lors de l'évènement (généralement 5 ans à compter de l'évènement) |
| Profils clients, scores et segmentations marketing | 24 mois à compter de leur création pour un client actif, 12 mois pour un client résilié |
| Données traitées dans le cadre des campagnes de prospection commerciale | 3 ans à compter de la résiliation du contrat ou du dernier contact émanant du prospect |
| Données techniques et de suivi de navigation collectées via les cookies et autres traceurs | 13 mois à compter de leur collecte |
| EXERCICE DES DROITS EN JUSTICE ET OBLIGATIONS LEGALES | |
|
Données traitées dans le cadre des précontentieux, contentieux, dossiers du
Médiateur des communications électroniques, demandes des autorités publiques ou
judiciaires*
*données limitées à celles nécessaires à la défense de nos droits |
5 ans à compter du terme de la procédure et des voies de recours et/ou exécution des décisions/protocoles conclus |
| Données spécifiques traitées dans le cadre de la réponse aux demandes d'exercice de droits sur les Données Personnelles |
6 ans si la demande porte sur le droit d'opposition 12 mois si la demande porte sur les autres droits |
| Données spécifiques traitées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme & l'application des mesures de gels des avoirs et autres sanctions financières | 5 ans à compter de fin du contrat |
| Données de Trafic | 12 mois à compter de la communication |
| Données traitées dans le cadre des obligations fiscales et comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| AUTRES | |
|
Données traitées dans le cadre d'une restructuration et/ou transmission de la
société*
*transformation, fusion, scission, transmission universelle de patrimoine apports partiels d'actifs, acquisition, cession de fonds de commerce, cession d'activités |
Durée nécessaire à l'accomplissement des opérations en cause |
| Données traitées dans le cadre d'une éventuelle cession du contrat d'abonnement à une société tierce | Durée nécessaire à la réalisation de la cession |
Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
La Poste Mobile met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles, adaptées au niveau de
risque que présente le traitement, afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des Données
Personnelles et notamment empêcher qu'elles ne soient perdues, endommagées, détruites, altérées,
effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos Données s'impose à l'ensemble de nos
collaborateurs ainsi qu'à nos sous-traitants.
Par ailleurs, en cas d'incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), La Poste Mobile s'engage à respecter ses obligations de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez à tout moment, et sous réserve d'en remplir les conditions, de la faculté d'exercer auprès de La Poste Mobile les droits suivants :
| Ce droit vous permet de demander : | |
|---|---|
| Le droit d'accès |
|
| Le droit de rectification | La mise à jour ou la correction des Données Personnelles que nous possédons sur vous qui seraient incomplètes ou inexactes. |
| Le droit de suppression ou d'effacement | La suppression de vos Données Personnelles notamment lorsque nous n'avons plus de raison de les traiter. |
| Le droit de retrait du consentement | Le retrait votre consentement au traitement de vos Données Personnelles lorsque le traitement est fondé sur votre consentement. |
| Le droit d'opposition au traitement |
L'opposition à ce que nous réalisions le traitement de vos Données Personnelles. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de La Poste Mobile ou d'un tiers. La Poste Mobile peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. |
| Le droit d'opposition à la prospection commerciale |
L'opposition à ce que nous utilisions vos Données Personnelles à des fins de communication commerciale (fidélisation, prospection commerciale). Vous pouvez exercer ce droit à tout moment et sans motifs. |
| Le droit à la limitation | La limitation (suspension) du traitement de vos Données Personnelles dans certains cas énumérés par la règlementation. |
| Le droit à la portabilité |
À recevoir vos Données Personnelles ou leur transmission à un autre responsable de traitement dans un format électronique et structuré. Cela vous permet de récupérer et/ou transmettre les Données que vous avez fournies. Ce droit ne s'applique que lorsque le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. |
| Le droit de définir des directives post mortem | Le respect de vos instructions concernant l'utilisation de vos Données Personnelles après votre décès. |
| Le droit de définir des directives post mortem | Le respect de vos instructions concernant l'utilisation de vos Données Personnelles après votre décès. |
Comment exercer vos droits sur vos Données Personnelles ?
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, La Poste Mobile vous indique l'adresse (postale et/ou électronique) à laquelle transmettre votre demande d'exercice de droits.
Dans tous les cas, vous pouvez envoyer votre demande à
Toute demande doit être effectuée par la personne concernée par les Données Personnelles. Sauf cas particuliers (utilisateurs mineurs ou majeurs protégés), le titulaire de l'abonnement ne peut pas exercer ces droits à la place de l'utilisateur de la ligne mobile ou obtenir des Données Personnelles concernant cet utilisateur, et vice versa.
Toute demande doit être accompagnée de vos nom et prénom. Une copie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Cas particulier de l'opposition à la prospection commerciale :
Vous pouvez également :
- Gérer vos préférences de communication directement dans votre Espace Client.
- Prospection commerciale par courrier électronique : vous opposer en cliquant sur le lien de désabonnement disponible en bas des courriers électroniques reçus.
- Prospection commerciale par SMS : vous opposer en envoyant « STOP » au numéro indiqué dans les SMS reçus.
- Prospection commerciale par téléphone : si vous êtes un particulier et que vous ne
souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous avez la
faculté de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage
téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr/)
Sachez que La Poste Mobile est autorisée par la loi à appeler un client pour de la prospection commerciale en lien avec l'objet de son contrat, même s'il est inscrit sur la liste Bloctel (sauf opposition spécifique du client auprès de La Poste Mobile).
La Poste Mobile s'engage à répondre à vos demandes d'exercice de vos droits dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui nous sont adressées. Dans ce cas, La Poste Mobile s'engage à vous informer du report de délai et de ses motifs.
En cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, La Poste Mobile est en droit de refuser de donner suite à la demande ou d'exiger le paiement de frais raisonnables pour y répondre.
Si vous n'êtes pas satisfait de nos échanges, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.
La Poste Mobile a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?
La désignation d'un Délégué à la Protection des Données témoigne de l'attachement de La Poste Mobile à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Vous pouvez contacter un Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données
CP Y412
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
Modification de la présente Politique
La Poste Mobile pourra mettre à jour cette Politique à tout moment pour l'adapter à d'éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique accessible sur le site de La Poste Mobile. Si La Poste Mobile apporte des modifications significatives, vous en serez avertis par tous moyens appropriés.
Mise à jour le 15/09/2024